La médaille d’honneur des Services Judiciaires est une décoration récente. Elle vise à récompenser les personnes qui, durant leur carrière ou au cours d’une mission de volontariat, ont accompli des services honorables qui relèvent du domaine judiciaire.
Qu’est-ce que la médaille d’honneur des Services Judiciaires ?
La médaille d’honneur des Services Judiciaires a été instituée le 9 novembre 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et à l’initiative du garde des Sceaux Michel Mercier. Le décret 2011-1489 prévoit l’ensemble des règles liées à cette décoration, dont ses conditions d’attribution.
La médaille d’honneur des Services Judiciaires comporte trois échelons :
- Bronze
- Argent
- Or
Comment obtenir la médaille d’honneur des Services Judiciaires ?
La médaille d’honneur des Services Judiciaires est accordée aux professionnels et aux bénévoles des services judiciaires. Pour l’obtenir, il faut avoir rendu des services dits « honorables ». En principe, des conditions d’ancienneté sont également requises :
- 10 années de service pour l’échelon de bronze
- 5 années passées à l’échelon de bronze pour obtenir l’échelon d’argent
- 5 années passées à l’échelon de d’argent pour obtenir l’échelon d’or
Néanmoins, dans certaines circonstances, il est possible de recevoir la médaille d’honneur des Services Judiciaires en bronze, en argent ou en or sans conditions de service. C’est notamment le cas pour les personnes ayant accompli un acte de courage ou de dévouement. Par ailleurs, la médaille peut être accordée à des personnes blessées ou tuées dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires.
Quelle est la procédure d’attribution pour cette décoration ?
La médaille d’honneur des Services Judiciaires comporte un comité, faisant office de conseil. Il inclut de nombreux acteurs des affaires judiciaires : le directeur et son adjoint, l’inspecteur général, un président de cour d’appel, un président de tribunal judiciaire, un président de tribunal de commerce, etc.
C’est ce comité qui examine les propositions d’attribution, formulées par les chefs de cour. La décoration est ensuite attribuée par arrêté du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Fixé par l’arrêté du 9 novembre 2011, un contingent annuel ne peut pas être dépassé : 200 médailles de bronze, 100 médailles d’argent et 50 médailles d’or.
Par ailleurs, nul ne peut obtenir la médaille d’honneur des Services Judiciaires dans le cas où il a été condamné à une peine d’emprisonnement – sans sursis – de plus d’un an. Si une personne déjà décorée est condamnée par la suite ou réalise un « manquement à l’honneur », elle peut se voir retirer la médaille.
À quoi ressemble la médaille d’honneur des Services Judiciaires ?
La médaille d’honneur des Services Judiciaires mesure 27 mm de diamètre. Son obvers représente l’effigie de la République entourée des mots « République Française ». Son envers comporte les inscriptions « ministère de la Justice » et « médaille des services judiciaires ».
Source : Pixabay
Où acheter la médaille d’honneur des Services Judiciaires ?
Comme l’ensemble des décorations françaises, la médaille d’honneur des Services Judiciaires peut être achetée auprès de la Monnaie de Paris ou chez un artisan privé. En effet, il existe des maisons centenaires qui sont spécialisées dans la fabrication de décorations officielles.
C’est par exemple le cas de la Maison Drago Paris, qui conçoit de nombreuses médailles civiles ou militaires : la Légion d’Honneur, l’ordre du Mérite, la médaille du travail, la médaille de la Défense Nationale, etc.