Quelles sont les fonctions d’un maire ?

Cela fait de nombreuses années que la maison Drago Paris est sollicitée pour réaliser tous les accessoires officiels dont un maire a besoin. Une fois revêtu de ses insignes, il devient officiellement un agent de l’État, un agent de la commune et un agent du conseil municipal. Chaque fonction entraînant des responsabilités qu’il devra assumer.

Le maire est un agent de l’État

En arborant sa cocarde de maire, il se place sous l’autorité du préfet. En tant qu’agent de l’État, il doit intervenir dans la publication des lois et des règlements, dans l’organisation des élections (bureaux de vote, gestion des demandes d’inscriptions sur les listes…) et légalisation des signatures. Il est également chargé du recensement citoyen et de l’organisation des cérémonies patriotiques dans sa commune. Ses fonctions lui confèrent aussi un certain pouvoir judiciaire : sous l’autorité du procureur de la République, il peut aussi bien célébrer des mariages que diligenter des enquêtes.

 

Le maire est un agent de la commune

Sur la commune, le maire bénéficie de pouvoirs propres : il est le supérieur hiérarchique de tous les agents du territoire, il est l’ordonnateur des dépenses et recettes, il délivre les permis de construire et les autorisations d’urbanisme, il publie des arrêtés municipaux de diverses natures (réglementation de stationnement, de baignade, d’ouverture d’un établissement, etc.).

Par son pouvoir de police, il doit assurer la sécurité publique : pour cela, il est responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres. Plus largement, il est chargé de maintenir l’ordre public – tel qu’il est défini dans l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) – à savoir « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. »[1]

Le maire est un agent exécutif du conseil municipal

Le maire préside aussi le conseil municipal, mais en tant qu’agent exécutif de ce dernier, il se charge aussi de l’application des décisions qui y sont prises. Sous cette casquette, il représente aussi la commune en justice, signe les contrats, gère le patrimoine, exécute le budget (qu’il a préalablement préparé en tant qu’agent de la commune).

Par le biais de délégations de compétences du conseil municipal, il est amené à réaliser d’autres tâches comme la création de classes dans les écoles ou encore l’affectation des propriétés communes, pour lesquelles il doit rendre compte au conseil. À noter que ces compétences peuvent être révoquées à n’importe quel moment ou peuvent être subdéléguées à un conseiller municipal ou un adjoint, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.